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Honoraires avocat à Nice

Les honoraires et les modalités de règlement sont en principe fixés librement par l’avocat en concertation avec le client et en considération de sa situation de fortune, de la difficulté de l’affaire, des frais que l’avocat a exposés, de sa notoriété et de ses diligences (article 11 du règlement national intérieur des avocats).

La question des honoraires sera abordée dès le premier rendez-vous afin que les clients soient en mesure de prévoir le coût de la procédure à engager ou de l’acte à rédiger.

Dans le cadre de cette discussion, plusieurs solutions pourront être proposées :

la convention forfaitaire

Ce type d’honoraire permet de savoir exactement le coût de la prestation et ainsi éviter tout dépassement. Cette solution pourra être retenue dans les dossiers dans lesquels Maître David SAÏD avocat à Nice, pourra déterminer à l’avance la complexité du dossier. (constitution de société, injonction de payer…)

L’honoraire au temps passé

Compte tenu de la complexité des recherches, des démarches juridiques et des déplacements nécessaires, un honoraire sera déterminé sur la base d’un taux horaire.

Des appels de provisions seront émis tout au long de la procédure en fonction de l’évolution de la procédure.

L’honoraire de résultat

Cet honoraire est complémentaire aux honoraires. Il est convenu d’un commun accord avec le client en fonction du résultat obtenu. Il peut être fixé sous forme de pourcentage tant pour les sommes recouvrées qu’économisées à l’issue d’une procédure ou d’une transaction.

Une convention d’honoraires de résultat sera conclue entre Maître David SAÏD avocat au barreau de Nice, et son client afin de déterminer les conditions d’exécution de cette convention.

 

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